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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BIJOUTERIE DE LA CATHEDRALE au capital social de 8000€ dont le siège social est situé à 6 place Gambetta - 66000 Perpignan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 445086440 ci-après dénomée "BIJOUTERIE DE LA CATHEDRALE » et gérant le site http: //www.catteau-joaillier.com/ joignable par email bijouteriedelacathedrale66@yahoo.fr ou par téléphone au 04 68 51 09 44et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.catteau- joaillier.com/ dénommée ci-après « l’acheteur ». Le site internet http://www.catteau- joaillier.com/ est hébergé par la société SAS OVH - 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, télé- phone : 1007.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BIJOUTERIE DE LA CATHEDRALE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.catteau-joaillier.com/.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://www.catteau-joaillier.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société BIJOUTERIE DE LA CATHEDRALE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

En passant commande par l’intermédiaire de notre site, vous déclarez et garantissez être un client et utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour votre propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et que vous ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas de toute autre manière nos produits, ni n’achèterez nos produits ou services à des fins commerciales.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.catteau-joaillier.com/ de la société BIJOUTERIE DE LA CATHEDRALE dans la limite des stocks disponibles. La société BIJOUTERIE DE LA CATHEDRALE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matière, pierre, composition...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Des limites de quantité peuvent s'appliquer aux commandes de certains produits. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment, sans préavis, les commandes dépassant un certain nombre de produits autorisés.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société BIJOUTERIE DE LA CATHEDRALE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais de livraison sont offerts excepté pour les envois en Chrono- post ou en Valeur Déclarée selon la valeur de la commande à expédier. 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site http://www.catteau- joaillier.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société BIJOUTERIE DE LA CATHEDRALE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :

- Paiement sécurisé par carte bancaire : le paiement par carte bancaire est proposé aux acheteurs avec une option de sécurité 3D secure. Une fois le paiement validé, le vendeur se réserve le droit d’envoyer le colis sous 48h.

Si mise à taille ou commande spéciale, prévoir un délai de 3 semaines environ.

Nous pouvons proposer un mécanisme de remboursement de la TVA si vous décidez de faire livrer les produits dans certains pays de l’Union Européenne et, au plus tard trente (30) jours après, de les exporter hors de l’Union Européenne sous certaines conditions. Un tel mécanisme ne sera pas disponible pour les clients de l’Espace Economique Européenne.

Article 5. Réserve de propriété

La société BIJOUTERIE DE LA CATHEDRALE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO avec ou sans signature, Chronopost ou par Valeur déclarée selon montant du bijou.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société BIJOUTERIE DE LA CATHEDRALE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société BIJOUTERIE DE LA CATHEDRALE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Echanges et retours

Tout article qui voudra être échangé passera par le contrôle qualité de la BIJOUTERIE DE LA CATHEDRALE, le vendeur se réserve le droit de refuser l’échange si le ou le(s) bijou(x) présente(nt) des traces d’usure. Il pourra être échangé sous les 15 jours suivant la livraison de ce dernier.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société BIJOUTERIE DE LA CATHEDRALE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société BIJOUTERIE DE LA CATHEDRALE qui se garde le droit de vérifier la conformité du bijou. Si la non conformité est avérée, la société BIJOUTERIE DE LA CATHEDRALE le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BIJOUTERIE DE LA CATHEDRALE 6 place Gambetta - 66000 Perpignan, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société BIJOUTERIE DE LA CATHEDRALE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.catteau-joaillier.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BIJOUTERIE DE LA CATHEDRALE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société BIJOUTERIE DE LA CATHEDRALE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de sup- pression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BIJOUTERIE DE LA CATHEDRALE 6 place Gambetta - 66000 Perpignan.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Perpignan.

Article 14. Services Gratuits

Les services suivants peuvent être offerts à titre gratuit, par l'intermédiaire de notre site :

(a) Papier-cadeau et emballage Toutes les commandes seront expédiées avec le coffret-cadeau Catteau Joaillier.

(b) Gravures : La gravure peut être proposée sur des produits particuliers. Les commandes de produits personnalisés ne sont pas annulables et les produits personnalisés ne peuvent être retournés à en vue d'un échange ou d'un remboursement.

(c) Mise à taille des bagues : A réception de votre bague, si la taille ne convenait pas, nous offrons la mise à taille qui sera effectuée au sein de notre atelier. Vous disposez de 15 jours pour nous retourner la bague afin que nous puissions procéder à la mise à taille.

Le délai de réalisation d’une mise à taille est de 3 semaines minimum, la Bijouterie de la Cathédrale se réserve le droit d’allonger ce délai selon le modèle de la bague.